La réglementation turque sur les droits des passagers aériens définit les droits des passagers dans les cas suivants:

• • Refus d’embarquement
  • Annulation
  • Retards de vol

Sur les vols exploités par des transporteurs aériens d’origine turque depuis/vers les aéroports turcs et par des transporteurs aériens d’origine étrangère depuis les aéroports turcs.

Refus d’embarquement

Lorsque le vol est surbooké, la compagnie aérienne essaiera de trouver des volontaires pour céder leur place en échange de certains avantages. Si un passager se voit refuser l’embarquement de manière involontaire, il a le droit d’:

• • une indemnisation
  • un remboursement du prix du billet ou de sa partie inutilisée ou un changement de trajet à la date la plus proche ou ultérieure
  • une assistance

Annulation

En cas d’annulation de vol selon la législation turque, les passagers ont le choix entre:

• • un remboursement du prix du billet
  • un changement de trajet à la date la plus proche
  • un changement de trajet à une date ultérieure

Les passagers ont également droit à une indemnisation si la raison de l’annulation n’est pas un cas de force majeure et s’ils n’ont pas été informés de l’annulation:

1) au moins 2 semaines avant l’heure de départ prévue

2) de 2 semaines à 7 jours avant l’heure de départ prévue, sans qu’on leur propose un changement de trajet leur permettant de partir au maximum 2 heures plus tôt et d’arriver au maximum 4 heures plus tard que l’horaire initial

3) s’ils n’ont pas été informés de l’annulation au plus tard 7 jours avant l’heure de départ prévue et sans qu’on leur propose un changement de trajet leur permettant de partir au maximum 1 heure plus tôt et d’arriver au maximum 2 heures plus tard que l’horaire initial.

Retard

En cas de retard de vol:

• • de 2 heures ou plus pour les vols internationaux de moins de 1500 kilomètres et les vols intérieurs
  • de 3 heures ou plus pour les vols internationaux entre 1500 et 3500 kilomètres
  • de 4 heures ou plus pour les vols internationaux de plus de 3500 kilomètres

la compagnie aérienne doit fournir une assistance aux passagers. Si le retard dépasse 5 heures, le passager a le droit à un remboursement ou à un changement de trajet.

Indemnisation

Le montant de l’indemnisation, en équivalent de livres turques, est le suivant :

1. 1. €100 pour les vols intérieurs
   2. €250 pour les vols internationaux jusqu’à 1500 kilomètres
   3. €400 pour les vols internationaux entre 1500 et 3500 kilomètres
   4. €600 pour les vols internationaux de plus de 3500 kilomètres.

Assistance

Lorsqu’un passager a droit à une assistance de la compagnie aérienne, celle-ci doit inclure:

• • 2 appels téléphoniques, messages fax ou e-mails
  • des boissons et des repas:
  • des boissons pour les retards entre 2 et 3 heures,
  • des boissons plus un petit-déjeuner ou un déjeuner en fonction de l’heure de la journée pour les retards entre 3 et 5 heures,
  • des boissons supplémentaires et une collation pour les retards de 5 heures et plus
  • un hébergement à l’hôtel en cas de retard pendant la nuit
  • le transport entre l’aéroport et l’hôtel

Vérifiez votre indemnisation en cas de perturbation de vol:

Calculateur d’indemnisation