Droits des passagers aériens de l’UE
Les droits des passagers en cas de retard de vol s’appliquent en vertu de la réglementation de l’UE dans les scénarios suivants:
- vol à l’intérieur de l’UE et exploité par une compagnie aérienne de l’UE ou non-UE
- vol arrivant dans l’UE en provenance de l’extérieur de l’UE et exploité par une compagnie aérienne de l’UE
- vol partant de l’UE vers un pays non-UE exploité par une compagnie aérienne de l’UE ou non-UE
et
- si le passager n’a pas déjà reçu d’avantages (indemnisation, réacheminement, assistance de la compagnie aérienne) pour les problèmes liés au vol pour ce voyage en vertu de la législation pertinente d’un pays non-UE.
Les règles de l’UE s’appliquent également aux vols à destination et en provenance de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse.
Voyage du Royaume-Uni vers un pays de l’UE
À partir du 1er janvier 2021, les règles de l’UE sur les droits des passagers aériens ne s’appliquent pas aux retards de vols du Royaume-Uni vers l’UE si le vol était exploité par une compagnie aérienne britannique ou non-UE, même si le vol a été réservé avant cette date.
Les règles de l’UE continuent de s’appliquer à partir du 1er janvier 2021 si le vol du Royaume-Uni vers l’UE était exploité par une compagnie aérienne de l’UE, à moins que le passager n’ait déjà reçu une indemnisation pour les retards de vol ou d’autres avantages en vertu de la législation britannique.
Cependant, les règles britanniques sur les droits des passagers aériens (UK 261) sont principalement similaires à l’UE 261 et s’appliquent:
- aux passagers partant d’un aéroport britannique
- aux passagers partant de l’extérieur du Royaume-Uni vers un aéroport situé:
- au Royaume-Uni si la compagnie aérienne exploitante est une compagnie aérienne de l’UE/EEE ou une compagnie aérienne britannique
- dans l’UE/EEE si la compagnie aérienne exploitante est une compagnie aérienne britannique.
L’une des principales différences est le remplacement de la valeur en euros de l’indemnisation par des montants en livres sterling.
Droits des passagers en cas de retard de vol
Un retard de vol peut se produire au départ et/ou à l’arrivée. L’étendue des droits des passagers diffère en fonction de la durée et du type de retard.
Retard au départ
Pour les vols retardés au départ, les passagers ont le droit à une assistance, un remboursement et un vol de retour, en fonction de la durée du retard et de la distance du vol.
| Plus de 2 heures | Plus de 3 heures | Plus de 4 heures | Plus de 5 heures | Distance |
| A | A | A | R/R | 1500 km ou moins |
| – | A | A | R/R | Tous les vols à l’intérieur de l’UE de plus de 1500 km et tous les vols entre 1500 et 3500 km |
| – | – | A | R/R | Tous les autres vols |
Retard à l’arrivée
Un retard de plus de 3 heures à l’arrivée à la destination finale donne droit à une indemnisation, sauf en cas de circonstances extraordinaires.
Assistance
Les passagers des vols retardés ont également droit à une assistance gratuite à l’aéroport, qui peut inclure, en fonction de la durée du retard et de la distance du vol:
- Rafraîchissements
- Nourriture
- Hébergement (si un passager est réservé pour voyager le lendemain)
- Transport vers votre hébergement et retour à l’aéroport
- 2 appels téléphoniques, télex, fax ou e-mails
Si une assistance n’est pas proposée et que le passager a payé ses propres repas et rafraîchissements, la compagnie aérienne doit rembourser les dépenses nécessaires et appropriées. Il est important que le passager conserve tous les reçus à cette fin.
Indemnisation de la compagnie aérienne. Retard de vol
Lorsqu’un passager atteint sa destination finale avec un retard de 3 heures ou plus, il a droit à une indemnisation. Le montant de l’indemnisation dépend de la distance du vol:
| Montant en EUR | Distance | Durée du retard |
| 250 | 1 500 km ou moins | Plus de 3 heures |
| 300 | Plus de 3 500 km | Entre 3 et 4 heures |
| 400 | Plus de 1 500 km à l’intérieur de l’UE et tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km | Plus de 3 heures |
| 600 | Plus de 3 500 km | Plus de 4 heures |
Le délai de réclamation de l’indemnisation pour retard de vol dépend de la compagnie aérienne et est généralement de 3 à 6 ans après la date du vol.
Quand l’indemnisation est-elle réduite ou non payée?
Si la compagnie aérienne a proposé à un passager un réacheminement et qu’il est arrivé à destination avec un retard de 2, 3 ou 4 heures, l’indemnisation peut être réduite de 50 %.
L’indemnisation n’est pas due si la compagnie aérienne prouve que le retard est causé par des circonstances extraordinaires qui ne pouvaient être évitées. Des exemples de tels événements sont:
- Décisions de gestion du trafic aérien
- Instabilité politique
- Conditions météorologiques défavorables
- Risques de sécurité
- Grèves externes à une compagnie aérienne
Cependant, si la compagnie aérienne affirme que le vol a été retardé en raison de mauvaises conditions météorologiques, mais que les autres vols au même moment ont décollé, il est préférable de vérifier. Vous pouvez facilement le faire en utilisant notre calculateur d’indemnisation.
Indemnisation en cas de retard de vol selon la législation canadienne
L’indemnisation en cas de retard de vol au Canada s’applique à tous les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada. Les compagnies aériennes sont tenues d’informer les passagers des raisons du retard, de l’indemnisation et des normes de traitement. Si la notification du retard est effectuée moins de 12 heures avant le départ, un traitement standard est assuré. Pour les retards de 3 heures ou plus, les passagers peuvent recevoir un voyage de remplacement ou un remboursement. Si l’information est donnée dans les 14 jours suivant le retard, une indemnisation minimale varie de 125 à 1 000 CAD, en fonction de la durée du retard et de la taille de la compagnie aérienne.
FAQ
Combien de temps un vol doit-il être retardé pour être éligible à une indemnisation?
Pour les vols couverts par la législation de l’UE et du Canada, les passagers ont le droit à une indemnisation si le vol est retardé d’au moins 3 heures.
Quel est le montant de l’indemnisation en cas de retard de vol?
Le montant de l’indemnisation varie en fonction de facteurs tels que la durée du retard, la distance du vol et la législation applicable. Il peut varier de 250 € à environ 670 € (équivalent à 1000 CAD).
Retard de vol. Comment puis-je réclamer une indemnisation?
Réclamer une indemnisation pour les retards de vol avec Compensair est simple. Il suffit de remplir un court formulaire en ligne, télécharger les documents requis et surveiller les e-mails/profils pour les mises à jour de la demande. On peut déposer une demande gratuitement, les frais de service de Compensair ne sont dus que lorsque le passager reçoit une indemnisation.
Vérifiez votre indemnisation en cas de retard de vol: