Indemnisation en cas d’annulation de vol

Selon la législation de l’Union européenne, du Canada et de la Turquie, les passagers des vols annulés peuvent être éligibles à une indemnisation.

Qu’est-ce qui est considéré comme une annulation ?

• L’horaire de vol initial est abandonné et le passager est transféré vers un autre vol prévu
• L’avion a décollé mais est revenu à l’aéroport de départ et les passagers ont été transférés vers un autre vol
• Le vol arrive dans un aéroport qui n’est pas la destination finale indiquée sur le billet, sauf :
  • Si le passager accepte d’être réacheminé vers l’aéroport de la destination finale initiale ou vers toute autre destination acceptée par le passager. Dans ce cas, il est considéré comme un retard et non comme une annulation.
  • Si l’aéroport d’arrivée et l’aéroport de la destination finale initiale desservent la même ville, le même endroit ou la même région. Dans ce cas, il est considéré comme un retard et non comme une annulation.

Les droits des passagers aériens de l’UE en cas d’annulation s’appliquent :

• Si le vol est à l’intérieur de l’UE et est opéré soit par une compagnie aérienne de l’UE, soit par une compagnie aérienne non-UE
• Si le vol arrive dans l’UE en provenance de l’extérieur de l’UE et est opéré par une compagnie aérienne de l’UE
• Si le vol part de l’UE vers un pays non-UE, opéré par une compagnie aérienne de l’UE ou non-UE
• Si le passager n’a pas déjà reçu d’avantages (indemnisation, réacheminement, assistance de la compagnie aérienne) pour des problèmes liés au vol pour ce voyage en vertu de la législation pertinente d’un pays non-UE.

Les réglementations de l’UE s’appliquent également aux vols à destination et en provenance de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse.

Voyager du Royaume-Uni vers un pays de l’UE

À partir du 1er janvier 2021, les règles de l’UE sur les droits des passagers aériens ne s’appliquent pas aux cas d’annulation de vols du Royaume-Uni vers l’UE si le vol était opéré par une compagnie aérienne britannique ou non-UE, même si le vol a été réservé avant cette date.

Les règles de l’UE continuent de s’appliquer à partir du 1er janvier 2021 si le vol du Royaume-Uni vers l’UE était opéré par une compagnie aérienne de l’UE, sauf si le passager a déjà reçu une indemnisation ou des avantages en vertu de la législation britannique.

Cependant, les règles britanniques sur les droits des passagers aériens (UK 261) sont en grande partie similaires à l’UE 261 et s’appliquent :

• aux passagers partant d’un aéroport britannique
• aux passagers partant de l’extérieur du Royaume-Uni vers un aéroport situé :
  • au Royaume-Uni si la compagnie aérienne exploitante est une compagnie aérienne de l’UE/AELE ou une compagnie aérienne britannique
  • dans l’UE/AELE si la compagnie aérienne exploitante est une compagnie aérienne britannique.

L’une des principales différences est le remplacement de la valeur en euros de l’indemnisation par de nouvelles sommes en livres sterling.

La politique d’annulation de vol diffère d’un pays à l’autre. Dans cet article, nous nous concentrons principalement sur la réglementation de l’UE 261. Il est conseillé aux passagers de vérifier les réglementations appropriées en fonction de la juridiction du vol.

Droits des passagers en cas d’annulation

Si une compagnie aérienne annule un vol, elle est tenue de proposer au passager le choix entre :

• le remboursement du billet et, en cas de vol de correspondance dans une même réservation, un vol de retour vers l’aéroport de départ dès que possible
• une réaffectation vers la destination finale dès que possible ou,
• une réaffectation à une date ultérieure selon la convenance du passager dans des conditions de transport comparables, sous réserve de la disponibilité des places.

Dès que le passager a choisi l’une de ces trois options, il n’a plus de droits concernant les deux autres options. Cependant, la compagnie aérienne peut toujours être tenue de verser une indemnisation.

Assistance

Les passagers du vol annulé ont également droit à une assistance gratuite à l’aéroport, qui comprend :

• Rafraîchissements
• Nourriture
• Hébergement (si un passager est réservé pour voyager le lendemain)
• Transport vers votre hébergement et retour à l’aéroport
• 2 appels téléphoniques, télex, fax ou e-mails

Si une assistance n’est pas proposée et que le passager a payé ses propres repas et rafraîchissements, la compagnie aérienne doit les rembourser, à condition que les dépenses aient été nécessaires, raisonnables et appropriées. Le passager doit conserver tous les reçus à cette fin.

Indemnisation en cas d’annulation de vol

Si le passager a été informé de l’annulation moins de 14 jours avant la date de départ prévue, il a droit à une indemnisation. La compagnie aérienne a l’obligation de prouver si et quand le passager a été informé personnellement de l’annulation du vol. Le montant de l’indemnisation dépend de la distance du vol :

• Si un passager choisit de se faire rembourser son billet l’indemnisation dépendra de la durée du vol
• Si un passager choisit une réaffectation l’indemnisation dépendra de la durée du vol et du retard pour atteindre la destination finale, au-delà de l’heure d’arrivée prévue initialement.

Quand l’indemnisation est-elle réduite ou non payée ?

Si la compagnie aérienne a proposé une réaffectation et que le passager l’accepte et atteint sa destination finale avec un retard de 2, 3 ou 4 heures, l’indemnisation peut être réduite de 50%. Les montants réduits peuvent être :

Un passager n’a pas droit à une indemnisation :

• s’il est informé plus de 14 jours à l’avance
• s’il est informé entre 2 semaines et 7 jours avant le départ prévu et qu’une réaffectation lui est proposée permettant :
  • de partir pas plus de 2 heures avant l’heure de départ initialement prévue et
  • d’atteindre la destination finale moins de 4 heures après l’heure d’arrivée initialement prévue
• s’il est informé moins de 7 jours avant le départ prévu et qu’une réaffectation lui est proposée permettant :
  • de partir pas plus de 1 heure avant l’heure de départ initialement prévue et
  • d’atteindre la destination finale moins de 2 heures après l’heure d’arrivée initialement prévue.

L’indemnisation n’est pas due si la compagnie aérienne prouve que l’annulation est causée par des circonstances extraordinaires qui ne pouvaient pas être évitées. Des exemples de tels événements sont :

• décisions de gestion du trafic aérien
• instabilité politique
• conditions météorologiques défavorables
• risques de sécurité
• grèves externes à une compagnie aérienne

Annulation de vol turc

Les règles en vigueur en Turquie sont similaires à celles de l’Europe, mais les montants d’indemnisation diffèrent.

Pour les vols intérieurs en Turquie qui ont été annulés, chaque passager peut avoir droit à une indemnisation forfaitaire de 100 EUR.

Lorsque les vols internationaux sont annulés, chaque passager peut avoir droit à une indemnisation d’un montant de 125 à 600 EUR, en fonction de la distance du vol et du temps de retard.

Annulation de vol canadien

Les règles en vigueur au Canada sont similaires à celles de l’Europe, mais les montants d’indemnisation diffèrent.

Les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation d’un montant de 125 à 1000 CAD, en fonction de la taille de la compagnie aérienne et du temps de retard.

FAQ

Comment vérifier si un vol est annulé ?

Pour être informé de l’état d’un vol, il est conseillé de surveiller le site officiel de la compagnie aérienne, en particulier leur section personnelle, ou de vérifier régulièrement les e-mails pour les mises à jour de la compagnie aérienne. Une fois à l’aéroport, les passagers peuvent également consulter les écrans horaires ou utiliser le site web ou l’application de l’aéroport pour obtenir des informations en temps réel.

Que faire si un vol est annulé ?

Si un vol est annulé, il est important de contacter la compagnie aérienne dès que possible pour comprendre les options disponibles et prendre des dispositions alternatives. Il est conseillé de conserver les preuves de l’annulation et les reçus des dépenses qui ont suivi, en prévision d’une éventuelle indemnisation et/ou remboursement.

Comment demander une indemnisation pour un vol annulé ?

Pour demander une indemnisation pour un vol annulé avec Compensair, il suffit de remplir un court formulaire en ligne, de télécharger les documents requis et de surveiller les e-mails ou le profil pour les mises à jour de la demande. Les passagers ne doivent pas payer de frais tant qu’ils n’ont pas reçu d’indemnisation.

Vérifiez votre indemnisation en cas de perturbation d’un vol de l’UE :

Calculateur d’indemnisation