Quels vols relèvent de l’EU 261 ?

Les droits des passagers de l’Union européenne s’appliquent lorsque:

• Le vol a lieu à l’intérieur de l’UE et est opéré soit par une compagnie aérienne de l’UE, soit par une compagnie aérienne non-UE.
  
• Le vol arrive dans l’UE en provenance d’un pays extérieur à l’UE et est opéré par une compagnie aérienne de l’UE.
  
• Le vol part de l’UE vers un pays non-UE et est opéré par une compagnie aérienne de l’UE ou non-UE.

Le terme “UE” englobe les 27 pays de l’Union européenne, y compris des régions comme la Guadeloupe, la Guyane française et d’autres, mais excluant les îles Féroé. L’EU 261 s’applique aux vols impliquant la Norvège et la Suisse.

Voyager du Royaume-Uni vers un pays de l’UE

À partir du 1er janvier 2021, les règles de l’UE concernant les droits des passagers aériens ne s’appliquent pas aux cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard des vols du Royaume-Uni vers l’UE si le vol est opéré par une compagnie aérienne britannique ou non-UE, même si le passager a réservé le vol avant cette date. Cependant, les règles de l’UE continuent de s’appliquer à partir du 1er janvier 2021 si le vol du Royaume-Uni vers l’UE est opéré par une compagnie aérienne de l’UE, à moins que le passager n’ait déjà reçu une indemnisation ou des avantages en vertu de la législation britannique.

Les obligations des compagnies aériennes opératrices doivent être limitées ou exclues dans les cas où un événement a été causé par des circonstances exceptionnelles qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. De telles circonstances peuvent notamment survenir en cas d’instabilité politique, de conditions météorologiques, de risques de sécurité, de lacunes inattendues en matière de sécurité des vols et de grèves affectant l’exploitation d’une compagnie aérienne opératrice.

Indemnisation en cas d’annulation de vol de l’UE

En cas d’annulation de vol, les passagers ont droit à une assistance à l’aéroport et peuvent choisir l’une des options suivantes:

• remboursement
  
• réacheminement
  
• retour

Selon la législation de l’UE, une indemnisation pour vol annulé est également due si l’avis d’annulation est donné moins de 14 jours avant le départ prévu, à moins que la compagnie aérienne ne puisse prouver que l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles inévitables.

Règles européennes sur les vols retardés

Pour les vols retardés au départ, les passagers ont droit à une assistance, à un remboursement et à un vol de retour, en fonction de la durée du retard et de la distance du vol.

Un retard de plus de 3 heures à l’arrivée à la destination finale donne droit à une indemnisation, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Indemnisation en cas de refus d’embarquement

Les passagers qui se voient refuser l’embarquement de manière involontaire en raison d’une surréservation ou de raisons opérationnelles, malgré un enregistrement en temps voulu et des documents valides, ont droit à:

• une indemnisation
  
• le droit de choisir entre un remboursement, un réacheminement ou une réservation ultérieure
  
• une assistance

Vols de correspondance manqués

Les vols de correspondance sont des trajets où le passager doit prendre plus d’un vol pour arriver à sa destination finale. Si le passager manque un vol de correspondance et arrive à sa destination finale avec un retard de plus de 3 heures, il a droit à une indemnisation. Cette indemnisation est calculée en fonction de la durée du retard et de la distance jusqu’à sa destination finale et peut être due si :

• les vols ont été réservés sous une seule réservation et
  
• les droits des passagers aériens de l’UE s’appliquent et
  
• le retard n’est pas dû à des circonstances exceptionnelles

L’indemnisation ne s’applique pas aux correspondances manquées en raison de retards de sécurité ou de non-respect de l’heure d’embarquement.

Montants d’indemnisation

Le règlement européen 261 prévoit différents montants d’indemnisation en fonction de la distance du vol:

• 250 € pour tous les vols jusqu’à 1 500 km
  
• 400 € pour les vols entre 1 500 et 3 500 km en dehors de l’UE et les vols de l’UE de plus de 1 500 km
  
• 600 € pour le reste des vols

Si la compagnie aérienne a proposé au passager un réacheminement et qu’il est arrivé à sa destination finale avec un retard de 2, 3 ou 4 heures, l’indemnisation peut être réduite de 50%.

Assistance

Lorsqu’ils sont éligibles à une assistance, les passagers doivent se voir offrir gratuitement:

• des repas et des rafraîchissements dans une proportion raisonnable par rapport au temps d’attente
  
• un hébergement à l’hôtel dans les cas où un séjour d’une ou plusieurs nuits devient nécessaire
  
• un transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre)

Vérifiez votre indemnisation en cas de perturbation d’un vol de l’UE:

Calculateur d’indemnisation