Dans quels cas un passager peut-il se voir refuser l’embarquement?

• Pour des raisons de sécurité, de sûreté ou de santé
• Pour ne pas avoir les bons documents de voyage
• Lorsqu’un passager n’a pas pris un vol inclus dans une réservation
• En raison d’une surréservation ou pour d’autres raisons opérationnelles

Les droits des passagers aériens de l’UE en cas de refus d’embarquement involontaire s’appliquent:

• Si le vol est à l’intérieur de l’UE et est opéré soit par une compagnie aérienne de l’UE, soit par une compagnie aérienne non-UE
• Si le vol arrive dans l’UE en provenance de l’extérieur de l’UE et est opéré par une compagnie aérienne de l’UE
• Si le vol part de l’UE vers un pays non-UE et est opéré par une compagnie aérienne de l’UE ou non-UE
• Si le passager n’a pas déjà reçu d’avantages (indemnisation, réacheminement, assistance de la compagnie aérienne) pour des problèmes liés au vol pour ce voyage en vertu de la législation pertinente d’un pays non-UE.

Les règles de l’UE s’appliquent également aux vols à destination et en provenance de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse.

Voyager du Royaume-Uni vers un pays de l’UE

À partir du 1er janvier 2021, les règles de l’UE sur les droits des passagers aériens ne s’appliquent pas aux retards de vols du Royaume-Uni vers l’UE si le vol était opéré par une compagnie aérienne britannique ou non-UE, même si le vol a été réservé avant cette date.

Les règles de l’UE continuent de s’appliquer à partir du 1er janvier 2021 si le vol du Royaume-Uni vers l’UE était opéré par une compagnie aérienne de l’UE, sauf si le passager a déjà reçu une indemnisation pour un vol surréservé ou d’autres avantages en vertu de la législation britannique.

Cependant, les règles britanniques sur les droits des passagers aériens (UK 261) sont principalement similaires à l’UE 261 et s’appliquent:

• aux passagers partant d’un aéroport britannique
• aux passagers partant de l’extérieur du Royaume-Uni vers un aéroport situé:
• au Royaume-Uni si la compagnie aérienne exploitante est une compagnie aérienne de l’UE/EEE ou une compagnie aérienne britannique
• dans l’UE/EEE si la compagnie aérienne exploitante est une compagnie aérienne britannique.

L’une des principales différences est le remplacement de la valeur en euros de l’indemnisation par de nouvelles sommes en livres sterling.

Droits des passagers en cas de refus d’embarquement

Si un passager s’est présenté à l’heure pour l’enregistrement avec une réservation de vol valide et des documents de voyage et s’est vu refuser l’embarquement en raison d’une surréservation ou pour des raisons opérationnelles et n’a pas volontairement renoncé à son siège, il a droit à:

• une indemnisation
• le droit de choisir entre le remboursement, le réacheminement ou la réservation ultérieure à une date ultérieure et
• l’assistance de la compagnie aérienne

Indemnisation en cas de refus d’embarquement dû à une surréservation

On devrait toujours recevoir une indemnisation en cas de refus d’embarquement.

Remboursement, réacheminement ou réservation en cas de refus d’embarquement

Si une compagnie aérienne refuse l’embarquement à un passager, elle est tenue de proposer un choix entre:

1. 1. le remboursement du billet et, en cas de vol de correspondance dans une même réservation, un vol de retour vers l’aéroport de départ dès que possible
   2. le réacheminement vers la destination finale dès que possible ou,
   3. le réacheminement à une date ultérieure à la convenance du passager dans des conditions de transport comparables, sous réserve de la disponibilité des places.

Assistance

Les passagers du vol annulé ont également droit à une assistance gratuite à l’aéroport, qui comprend:

• des rafraîchissements
• de la nourriture
• un hébergement (si un passager est réservé pour voyager le lendemain)
• le transport vers votre hébergement et le retour à l’aéroport
• 2 appels téléphoniques, télex, fax ou e-mails

Si aucune assistance n’est offerte et que le passager a payé ses propres repas et rafraîchissements, la compagnie aérienne doit les rembourser, à condition que les dépenses aient été nécessaires, raisonnables et appropriées. Il est important de conserver tous les reçus à cette fin.

Refus d’embarquement sur les vols turcs

Lorsque le vol est surréservé, la compagnie aérienne essaiera de trouver des volontaires pour renoncer à leur siège en échange de certains avantages. Si un passager se voit refuser l’embarquement de manière involontaire, il a droit à une indemnisation, au remboursement du prix du billet ou de sa partie inutilisée, ou à un changement de trajet à la date la plus proche ou la plus éloignée et à une assistance.

Le montant de l’indemnisation, en équivalent de livres turques, est le suivant.

• €100 pour les vols intérieurs
• €250 pour les vols internationaux jusqu’à 1500 km
• €400 pour les vols internationaux entre 1500 et 3500 km
• €600 pour les vols internationaux de plus de 3500 km

Refus d’embarquement sur les vols canadiens

En cas de refus d’embarquement pour les vols relevant des lois canadiennes, les passagers ont droit aux éléments suivants:

• le traitement standard
• des arrangements de voyage alternatifs ou un remboursement
• une indemnisation pour les désagréments

L’indemnisation pour un vol surréservé varie entre 900 et 2 400 CAD et dépend du retard de l’arrivée du passager à sa destination finale.

FAQ

Pourquoi les compagnies aériennes surréservent-elles les vols?

Les compagnies aériennes surréservent les vols pour compenser les éventuels passagers absents et optimiser l’utilisation des sièges, afin de maximiser les revenus en garantissant des vols complets. Il est légal de refuser l’embarquement au passager, il n’est donc généralement pas raisonnable de poursuivre une compagnie aérienne en cas de refus d’embarquement dû à une surréservation.

Que faire lorsque les compagnies aériennes surréservent les vols?

Selon les plans et les correspondances suivantes, différentes options peuvent être envisagées. De la volonté de renoncer à son siège pour certains avantages de la compagnie aérienne à la discussion des options de réacheminement possibles avec une éventuelle indemnisation par la suite.

Comment demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement?

Pour demander une indemnisation en cas de refus d’embarquement avec Compensair, il suffit de remplir un formulaire en ligne succinct, de télécharger les documents requis et de surveiller les e-mails/profils pour les mises à jour de la demande. Les passagers n’ont rien à payer sauf s’ils reçoivent une indemnisation.

Vérifiez votre indemnisation en cas de refus d’embarquement:

Calculateur d’indemnisation